Les 1 500 euros d’aide aux petits entrepreneurs prévus par le gouvernement pour faire face à la crise économique, devraient être disponible au début du mois d’avril
Elle est attendue comme une véritable bouée de sauvetage. Accessible sur simple demande, l’aide de 1 500€ promise par le président de la République et inscrite dans le Budget voté en urgence ce week-end, devrait être versée début avril (entre le 3 et le 4). Elle sera issue du fonds de solidarité de 2 milliards d’euros mis en place par le gouvernement pour répondre à la crise du coronavirus.
Pour rappel, cette somme de 1 500€ doit s’appliquer à deux catégories de petits entrepreneurs. La première catégorie rassemble les entrepreneurs qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires ; TPE, indépendants et les micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés, c’est-à-dire ceux qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc), mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports. L’autre catégorie concerne les TPE et PME qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Les informations relatives au versement de cette aide seront communiquées prochainement sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui mettra en ligne “un formulaire simplifié de demande” avant la fin du mois de mars.
Près de 600 000 entreprises concernées
Au total, Bercy estime que 600 000 entreprises seront concernées, ce qui représente environ un milliard d’euros de dépenses publiques sur un mois. Des aides supplémentaires seront possibles au cas par cas pour les entreprises qui se trouvent dans des situations très délicates et pour lesquelles les 1 500€ ne suffiront pas.
Les autres mesures
D’autres mesures doivent par ailleurs permettre de soulager les acteurs économiques les plus en difficulté. Le gouvernement a ainsi annoncé un allègement, report ou annulation de charges à hauteur de 32 milliards d’euros sur le seul mois de mars. Cela concerne d’une part les échéances sociales et fiscales, telles que l’Urssaf et les impôts directs. Concernant l’Urssaf, la date de paiement des cotisations (dont beaucoup étaient au 15 mars) peut être reportée jusqu’à trois mois. Sans aucune pénalité. Un délai est également possible pour le paiement des retraites complémentaires. Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars n’a pas été prélevée. Ce montant sera lissé sur les échéances ultérieures.
Par ailleurs, pour les entreprises (ou les experts-comptables), il est possible de demander aux services des impôts le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs. Si elles ont déjà réglé l’échéance de mars, elles peuvent toujours s’opposer au prélèvement Sepa auprès de leur banque, en ligne. Sinon, elles peuvent en demander le remboursement. Idem pour les travailleurs indépendants, qui peuvent reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source de leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre.
Enfin, en cas de difficultés financières, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscale et sociale.
Sources :
www.midilibre.fr
www.leparisien.fr
